Qu’est-ce que le droit naturel ?

Abordons cette nouvelle saison de cours de praxéologie aléatomadaire avec une étude du… droit naturel !

Imaginez une seconde que le gouvernement, la Police, la gendarmerie et les tribunaux ainsi que les prisons et tout l’appareil répressif de l’état s’évanouissent dans l’instant. Est-ce que pour autant vous vous précipiteriez pour assassiner des inconnus gratuitement, pour torturer et violer gaiement ? « Non » ? Eh bien ce Non c’est exactement cela, le Droit Naturel.

Le Droit Naturel est la forme spontanée du Droit quand il n’est pas écartelé, enfermé et déformé par la loi. C’est l’application libre des principes de justice qui existent objectivement, que nous suivons spontanément et que nous pouvons révéler par la raison.

Des principes de justice objectifs ? Je croyais que les droits n’étaient que des conventions sociales parfaitement arbitraires ?

Tout le monde* partage des notions universelles de ce qui est bon et de ce qui est mal. Par exemple personne ne considère que souffrir soit une bonne chose: même les masochistes les plus forcenés ont pleinement conscience que souffrir n’est pas quelque chose qu’on peut infliger à l’autre contre son gré (c’est d’ailleurs pour cette raison qu’est apparue la pratique du « safeword » parmi eux: il s’agit là d’un exemple rarement soupçonné de droit naturel en action). De même pour le mensonge, l’assassinat, l’agression physique et encore d’autres actions dont le caractère injuste est si manifeste (il suffit de constater les faits) qu’elles sont universellement reconnues par tous comme mauvaises. Il n’y a d’arbitraire dans le droit que dans la mesure où nous percevons mal ou interprétons de manière erronée les faits qui se présentent à nous ; pour le reste le droit est une conséquence de ce que nous sommes.

C’est d’ailleurs pour cela que toutes les cultures humaines, aussi disparates soient-elles, ont des notions communes de droit qui « tendent » toutes dans la même direction – une direction qui n’a rien d’arbitraire. Plusieurs anthropologues et historiens du droit ont noté et rapporté l’existence de ces notions universelles de droit (C. Renfrew, J. Haudry, P. Simonnot, G. Berthu et L. Lévy-Bruhl sont cités par Patrick Simon dans « Le droit naturel: ses amis et ses ennemis », et j’y rajouterais T. Anderson et P. Hill).

Pour parler plus clairement, il y a de nombreuses choses que l’on ne peut pas prétendre faire – et surtout faire faire par d’autres – en bonne conscience, des choses qui sont les mêmes pour tous à cause des faits incontestables et objectifs de notre propre nature et de la nature de ces choses. Celui qui vole en prétendant s’affranchir de respecter la propriété prouve sa mauvaise foi en tentant de garder son butin. Celui qui tue en prétendant l’inexistence d’un droit obligeant à respecter la vie et l’intégrité de l’autre prouve sa mauvaise conscience en essayant de dissimuler son acte ou en fuyant ceux qui voudraient le juger et/ou le mettre à mort à son tour.

Le jusnaturalisme, doctrine du droit naturel, s’oppose dans la pratique comme dans les principes au positivisme juridique, la doctrine du droit positif.

Ah. Et c’est quoi le droit positif ?

Le droit positif part du principe que ce qui est juste est déterminé par la puissance du souverain: le bien et le mal dépendent alors des rapports de force, et c’est le plus fort qui peut prétendre que ce qu’il fait (par exemple la guerre) est justifié et respectable, tandis que ce que vous faites, vous, (par exemple manger de la viande un Vendredi) c’est mal, ignoble et punissable, en dépit de toute autre objection ou considération. Ce type de droit nécessite pour s’exercer une autorité distincte du sujet auquel il s’applique (avec toutes les complications que cela entraîne: abus, négligence, inflation réglementaire, totalitarisme systémique, etc.) car l’existence d’un souverain exerçant son autorité implique l’existence d’un sujet subordonné à cette autorité.

Le droit positif se place en programme de ce qui est juste, comme un logiciel réglant le changement d’un état à un autre d’un processeur informatique. L’emprise du programmeur-souverain est nécessairement absolue, l’exécution d’autres opérations que celles décrites est impensable et réprimée. Et, bien sûr, le moindre bug entraîne des catastrophes: une seule contradiction, une seule imprécision, une seule lacune, suffisent pour obliger une société toute entière à violer la loi, sans recours. Plus ce droit est éloigné de ce que ses sujets considèrent eux-même comme juste, plus il leur cause du tort en les forçant à agir en mauvaise conscience, en subissant des punitions qu’ils savent être indûes, et en limitant leurs choix d’action au champ prédéfini par la loi. En fin de compte, dans ce modèle, la justice est escamotée, remplacée par la seule capacité à punir: le « droit » positif est une usurpation – la puissance se prenant pour la légitimité.

Et le droit naturel, c’est le contraire ?

Le droit naturel marche dans l’autre sens: partant du principe que ce qui est juste n’a pas besoin d’être imposé par la force pour qu’on ait envie de le faire quand même (en dehors d’une envie spécifique et consciente de mal agir dépendant des circonstances particulières, évidemment, mais c’est hors-sujet), il établit ce qui est juste comme une conséquence rationnelle de la somme des actions et des jugements libres de tout le monde. Etant exercé par choix, il ne nécessite pas d’autorité pour s’appliquer, l’usage de la force n’étant requis que contre celui qui choisit de faire ce qu’il sait pertinemment être injuste (et qui requiert l’usage de la force ou la tromperie, de toute façon).

Voyons cela avec des exemples pour bien saisir:

Dans le domaine du commerce maritime, comme les gens qui font affaire évoluent à peu de choses près « en dehors de toute législation commune » ils sont en pratique presque entièrement exempts de droit positif quand ils établissent des contrats entre eux. C’est pour cela que, dans ce domaine, c’est principalement le droit naturel qui s’applique (et en cas de litige, son compagnon l’arbitrage privé qui tranche). On trouve alors des choses comme la responsabilité de l’affréteur envers l’armateur si son chargement endommage le navire, la créance au pro-rata du temps de retard sur une course, et des tas d’autres petites choses que les gens font parce qu’ils savent que c’est ce qu’il est juste de faire.

De même, dans le champ du marché noir les acteurs étant hors la loi, il ne reste entre eux que le droit naturel pour régir leurs interactions. On y trouve pourtant des garanties, des engagements sur les délais, et toutes sortes d’autres notions de bon droit. On peut même y voir des banques complètes y fonctionner de manière tout à fait normale, en dehors de toute législation et de l’appareil exécutif de l’état.

Comment est-ce que le droit naturel se « fabrique » ?

Il ne se fabrique pas tant qu’il se pratique. Réaliser qu’il est plus juste de respecter ses engagements et promesses que de les renier, par exemple, ça vient par simple raisonnement: réalisant qu’on s’est engagé pour une bonne raison au départ et qu’on trouverait soi-même injuste qu’un autre ne tienne pas ses engagements envers soi, on conclut qu’il est plus juste de faire ce qu’on a dit qu’on ferait. Là dessus émergent toutes sortes de notions et de pratiques sur lesquelles on peut compter.

Note: Immanuel Kant a formalisé le premier, dans « critique de la raison pure », ce critère absolu de droit naturel qu’est l’isonomie (l’idée que les seules règles justes sont forcément universelles et applicables dans les deux sens – ou en d’autres termes, que le principe de base de toute justice c’est de ne rien faire à l’autre qu’on ne voudrait subir soi-même). Ce principe est une conséquence du fait qu’une interaction suppose deux parties au moins, qui doivent pouvoir être interchangeables, d’où une nécessaire égalité de chaque partie vis-à-vis des règles de cette interaction. Cette notion était déjà connue longtemps avant, et son universalité est tellement manifeste qu’on la retrouve dans toutes les religions et sur tous les continents – voir l’introduction de cet article.

Et pour ceux qui ne le font pas, qui violent le droit naturel ?

Fondamentalement, ceux qui n’ont pas fait la démarche et réalisé l’injustice de leurs actes commettent une erreur. Dans le cas où celle-ci serait une erreur de perception ou d’interprétation des faits, si ils pensent à tort être dans leur bon droit, le plus logique est de mettre en question leur interprétation et expliquer (par raisonnement, là encore) pourquoi il est juste de ne pas s’y prendre ainsi: il s’agit là de la fonction de base du juge, qui en examinant les faits et en écoutant les avis et les raisonnements tranche en pointant ce qui tient le mieux la route (dans la situation la plus simple, ce sont les seules personnes concernées qui réalisent cette démarche – on parle d’arrangement amiable – et dans les cas plus complexes ou s’il y a risque de partialité, on fait appel à quelqu’un qui est considéré unanimement comme suffisamment impartial pour arbitrer) ; les actes ayant été poursuivis de bonne foi, il n’y a aucune raison de douter que la personne les ayant commis saura comprendre son erreur et volontairement corriger ses choix à la lumière des faits et explications fournis.

Maintenant, si cette personne avait conscience de commettre un acte injuste, elle se tient hors du droit et soit elle fait preuve d’une volonté d’arrêter de faire des choses injustes en réparant les torts qu’elle a commis, soit elle ne le fait pas, refuse jusqu’à la protection que lui apporte ce droit et doit s’attendre à subir les conséquences de ce bannissement délibéré.

Il n’existe à aucun moment de « loi » en droit naturel, il n’y a pas d’autre contrainte que celle des faits et de la raison: la notion même de « vide juridique » n’a ici aucun sens car toutes les situations sont uniques et il convient simplement de révéler pour cette situation le droit naturel tel qu’il préexiste et s’impose à nous par les faits. Par ailleurs dans ce modèle la jurisprudence n’a de valeur qu’en tant que guide de raisonnement. C’est comme cela que le droit naturel peut évoluer continuellement, sans cesser de se raffiner et de s’améliorer ; toujours dans la même direction déterminée par la réalité: les mêmes observations conduisant aux mêmes conclusions, celles-ci s’imposent également à tous.

De toute façon, il est impossible de codifier formellement le droit naturel sous forme de loi, dans le sens de « règlement qu’on applique par autorité »: les prescriptions du droit naturel ne sont pas impératives, et ne sont pas sujettes à punition si on ne les suit pas pour soi-même, et de toute façon comme c’est un droit universel il ne saurait justifier aucune différence d’autorité entre celui qui refuse et celui qui oblige. Je ne suis personnellement contraint à rien par le droit naturel, mes relations aux autres ne sont couvertes que par la part du droit naturel que nous acceptons en commun.

Fais-le si tu juges que c’est juste, ne le fais pas sinon ; de même ne fais quelque chose à quelqu’un que si toi et lui jugez unanimement que c’est juste ; et dans le doute de toute façon tu peux toujours demander un avis extérieur !

Au contraire du droit positif, le droit naturel se pose en construction vivante et fondamentalement humaine, composée des contributions de chacun selon ses meilleures volontés, et consolidée continuellement par chacun de nos actes. Loin d’être un programme contraignant a priori nos choix et nos jugements, il est le recueil de nos décisions libres accumulées et des jugements de chacun, guidant par leur justesse manifeste les choix de ceux qui nous suivront, sans les contraindre.

—
* tout le monde sauf les psychopathes et les sociopathes: leur trouble du comportement les empêche de formuler des jugements sains – ce qui justifie d’ailleurs qu’on parle de maladie dans ces cas. Cette tare explique d’ailleurs aussi chez eux leur tendance à s’accrocher avec obsession aux règles de droit positif – le « bien décrété » – comme si c’était parole d’évangile car c’est la seule façon de trancher entre bien et mal qu’ils parviennent à comprendre.