Mythologie conservatrice: la Constitution « gardienne »

Cette semaine, dans notre cours de praxéologie aléatomadaire, nous allons étudier divers mythes et légendes d’origine conservatrice. Aujourd’hui, voyons les propriétés mystiques attribuées aux Constitutions.

Pour beaucoup de conservateurs, la Constitution, généralement écrite, d’un état-nation a des pouvoirs quasiment mystiques, en particulier sur l’état lui-même. Par exemple, elle permettrait d’établir une fois pour toutes des limites à ce que cet état pourrait faire, et permettrait de perpétuer indéfiniment une forme de société.

Il y a trois pays en particulier qui croient spécifiquement à ces vertus du constitutionnalisme: les USA, la France, la Grande-Bretagne. On peut aisément en comprendre la raison: pour chacun de ces pays, les Chartes et Constitutions et Déclarations formelles des Droits ont marqué les moments de leur histoire les plus imprégnés de justice et de liberté.

Pourtant, c’est là à mon avis un cas de corrélation qui ne signifie pas causation. Il suffit de voir l’évolution de ces mêmes sociétés au cours du temps pour se rendre compte d’une chose évidente: ce n’est pas la Constitution elle-même qui a apporté les avancées sociales, car elle n’a pas su s’opposer à la dégradation rapide, par la suite, du fonctionnement de la société en question ; et parce qu’elle ne peut expliquer la présence de ces mêmes avancées sociales avant sa propre écriture. Prenons les USA: en 90 ans, soit moins d’un siècle et de trois générations, ceux-ci basculaient progressivement de la quasi-minarchie idéale à la république fédérale corrompue dénoncée par Lysander Spooner. Moins d’un siècle de plus et ils se changeaient carrément en sociale-démocratie sous Roosevelt, ce dont ils ne semblent vraiment pas partis pour se remettre. Pour la France, c’est quelques mois seulement qui suffirent, et les révoltes et renversements de régime successifs (à travers 16 constitutions différentes) n’y changèrent rien. Et pour la Grande-Bretagne, force est de constater que si les principes de cette monarchie parlementaire constitutionnelle n’ont que lentement dérivé au long du XIXème siècle, le XXème en a eu raison, faisant de ce pays après la seconde guerre mondiale un exemple des dérives autoritaires (les développements récents laissent entrevoir un état policier).

En clair, l’Histoire nous montre que l’apparition de ces Constitutions, Chartes et Déclarations coïncide assez bien avec certains grands progrès en matière de justice et de liberté, mais qu’il n’y a pas vraiment de lien entre les deux par la suite. C’est donc que ces deux phénomènes partagent en fait une cause commune.

Quel est le vrai dénominateur commun à chaque fois ? C’est la détermination du peuple. À chacune de ces avancées, ce sont les individus qui ont agi en suivant au moins en partie les principes jusnaturalistes des textes mentionnés plus haut. Ces textes auxquels des conservateurs attribuent tant de pouvoirs ne sont en fait que les reflets – les indicateurs – de la volonté des individus de l’époque. Il y a parfois des gens pour croire, par exemple, que la Constitution américaine a été « conçue » par une élite éclairée avant d’être enseignée au reste de la population pour l’amener à créer une des sociétés les plus justes, libres et morales de l’Histoire humaine, alors qu’en réalité, comme en attestent les témoignages de l’époque et y compris ceux de ces fondateurs eux-même, tout ce qui y était écrit n’était qu’un condensé des certitudes partagées par tout le monde, toutes choses qui étaient alors évidentes pour tous. Ce partage universel des valeurs jusnaturalistes est la vraie raison du succès qui a suivi, et c’est probablement l’absence d’une telle diffusion universelle en France qui explique la dérive totalitaire quasi-immédiate qui a suivi la Révolution Française.

De même, la mise par écrit de l’interprétation de l’époque (faut-il le rappeler: le jusnaturalisme est une science, la « science de la justice », dont la connaissance évolue et s’affine avec nos efforts mais n’est jamais parfaite) a probablement pu aider à diffuser ces idées sur le coup, mais elle les a surtout dénaturés au fil du temps. En fixant les conclusions du moment, le constitutionnalisme bloque l’évolution naturelle de la conception de justice aussi sûrement que l’établissement de « traités définitifs, vrais et absolus de science légalement reconnue » bloquerait le progrès scientifique. Ce gel a fait qu’au lieu de garantir durablement la justice à travers ce qui était vrai dans le texte, il a au contraire précipité et amplifié ce qui y était faux à mesure que les gens, au lieu de partir de la cause commune à l’origine du texte pour l’adapter, s’en remettaient directement aux conclusions qui y étaient écrites pour réagir aux changements et évolutions de leur monde. Il semble en particulier que cette dérive se fait lentement au début, et accélère rapidement à mesure que la société trahit ses principes fondateurs. Est aussi gelé sur place le consentement éventuel du peuple: si ceux qui participent sur le moment à l’élaboration d’une Constitution peuvent à peu près bien représenter les avis de tous et donc au moins partiellement légitimer une forme de société, c’est loin d’être le cas une ou deux générations à peine ensuite. Il y a donc deux façons par lesquelles le peuple s’éloigne des principes qui fondent la Constitution: par l’amendement jusqu’à l’absurde ou la contradiction, ou par la déconsidération (qui peut être sémantique: voir à ce sujet les élucubrations grammaticales que certains ont avancées sur le second amendement de la constitution américaine). Dans le premier cas, ce sont les mécanismes mis en place par la constitution qui sont utilisés pour la dénaturer. Dans le second cas, c’est simplement un abandon, de la part des élus en apparence mais bien par le peuple lui-même dans les faits, des principes eux-mêmes. À chaque fois, les valeurs suivies ont changé: la Constitution en elle-même est incapable de préserver une forme de société.

Ce qui m’amène à la Suisse. Pourquoi ? Parce que la Suisse a montré une certaine résilience, faible mais néanmoins supérieure à celle des autres nations, à ce phénomène: il serait intéressant de comprendre pourquoi les sociétés constitutionnalistes dérivent à des vitesses si différentes. Une explication simple serait que plus une Constitution « tombe juste », plus elle dure longtemps avant de se dégrader. Mais cette théorie n’explique pas pourquoi tous les Etats-Nations, quelque soit leur Constitution, dérivent de cette manière. Elle suppose aussi qu’il y aurait une « constitution idéale » qu’il nous resterait à trouver. Une autre explication possible serait que certaines constitutions définissent moins les réponses (définitives et figées) à attendre, que les moyens de trouver ces réponses ; auquel cas la Constitution n’est finalement qu’un cours de philosophie du droit destiné à tous les citoyens. Cela voudrait dire que le véritable gardien de la société n’est pas la Constitution, mais bien le peuple qu’elle inspire. C’est ce qui me fait dire que l’importance donnée en Suisse à la subsidiarité, par rapport à d’autres pays, peut au moins en partie expliquer la dérive moindre observée chez eux.

Bref, le constitutionnalisme s’égare sur la voie de la législation quand il devrait se borner à la philosophie fondant le droit. Le Pourquoi est ici plus important que le Quoi ou le Comment. C’est sûrement pour ça que les Constitutions les plus courtes se sont montrées les meilleures, historiquement.

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À propos jesrad
Semi-esclave de la République Soviétique Socialiste Populaire de France.

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