Qu’est-ce que le droit tutoral ?

Aujourd’hui, dans notre cours de praxéologie aléatomadaire, découvrons les causes et implications du… droit tutoral !

Qu’est-ce que c’est que ce « droit » ? D’où vient-il et à quoi sert-il ?

Le droit tutoral (ou parental, dans le cas de la relation parents-enfant) est le droit d’exercer les droits d’une autre personne à sa place, dans la mesure où celle-ci n’est pas capable de les exercer ou n’en a pas l’envie. Il n’y a aucune raison de le limiter aux êtres humains d’un âge arbitrairement défini ou souffrant d’une condition médicale ou d’une autre, difficilement mesurable.

Que signifie « ne pas être capable » d’exercer ses droits ? Cela veut tout simplement dire que la personne en question n’agit pas pour les exercer, non pas simplement du fait d’une volonté de ne rien faire (ce qui serait une façon de les exercer, après tout !), mais bien d’une incapacité dûe à sa nature / son état, ou d’une volonté de voir ses droits exercés à sa place, directement. Par exemple, un nourisson est incapable de se maintenir en vie: quelqu’un d’autre doit s’en charger à sa place. Pareil pour une personne dans le coma, ou une personne s’estimant dépendante.

Pour faire simple: la personne incapacitée veut manifestement agir mais ne peut pas, ou veut que quelqu’un agisse à sa place, donc le « tuteur » ne viole pas ses droits (son domaine exclusif de souveraineté) en agissant à sa place.

Si vous exercez les droits de quelqu’un d’autre à sa place, vous prenez aussi ses responsabilités à sa place, puisque les actes viennent alors de vous-même: les actions sont l’expression de la nature d’un individu (physique / physiologique et fonctionnelle / volontaire) donc chaque acte porte la marque de l’individu qui l’a décidé, ce qui implique la responsabilité de cet individu, et pas d’un autre, pour toutes les conséquences de cet acte. Les décisions que vous prenez à la place de l’autre restent vos décisions.

Donc, si vous prenez une décision à la place de votre enfant, et qu’en exécutant cette décision, pour une raison ou une autre, votre enfant cause un accident, c’est votre responsabilité qui est engagée et pas celle de l’enfant.

Pour prendre un exemple extrême, décider que votre nourrisson a envie de boire du poison contredit la nature physiologique, et donc la volonté manifeste la plus immédiate, du nourrisson: c’est un meurtre de la part de celui qui exerce les droits du bébé à sa place, et non un suicide ou une mécompréhension ou un accident: c’est votre faute et pas celle du bébé.

Même si cette conclusion est évidente et naturelle pour n’importe quelle personne un peu sensée, le mécanisme qui se cache derrière tout ça n’est pas si facile à comprendre. Voyons en détail le pourquoi. Pour que ce ne soit pas un meurtre il faudrait que le nourrisson ait démontré sa volonté (démontrable !) de mourir, ce qui est évidemment impossible. Pour autant, la personne qui exerce les droits du nourrisson pour lui ne peut pas exercer le choix de « vivre ou mourir » à sa place: cela, le nourrisson l’a déjà décidé puisqu’il vit. Il faut nécessairement partir du fait que la nature du nourrisson réclame qu’il soit maintenu en vie, donc nourri correctement: c’est ce qu’il veut, au moins jusqu’à ce qu’il soit capable d’exprimer le contraire en connaissance de cause, puisque c’est ce que son corps démontre de lui-même. La volonté manifeste immédiate du bébé, dans cet exemple, c’est de vivre: ses parents ne peuvent pas prendre cette décision à sa place. En d’autres termes, on ne peut pas exercer à la place de quelqu’un les droits qu’il exerce déjà lui-même*.

A partir de là, on peut en déduire que les parents d’un enfant sont en négotiation permanente avec lui: l’enfant peut « reprendre » ses droits (dans la mesure où il peut les exercer uniquement) à tout moment, mais il en porte alors la conséquence et ne peut obliger à rien ses parents pour autant. Donc une bonne partie du travail de parent devrait être d’apprendre à son enfant que toute action porte une responsabilité (on n’explique jamais assez aux enfants pourquoi ils ont intérêt à écouter leurs parents), et que c’est à lui de choisir au mieux entre faire face lui-même à ses responsabilités, et accepter l’autorité partielle de ses parents pour échapper à ces responsabilités et aux décisions difficiles. Vu comme ça, les parents sont le « marchepied » vers l’émancipation. C’est l’idée qui est à la base du mouvement Taking Children Seriously.

En tant que domaine exclusif d’action libre (une seule personne à la fois peut prendre une décision pour une autre personne), le droit tutoral (ou parental) est un élément de propriété privée: il peut être prêté à tout moment (par exemple, partagé avec le père par la mère, et réciproquement, comme c’est très très souvent le cas) ou donné (comme lors d’une adoption), et je connais plusieurs très bonnes raisons pour que ce droit puisse aussi être vendu. Puisque c’est une propriété privée, le fait de négliger ou violer les responsabilités associées au droit parental équivaut à une renonciation, c’est à dire un abandon de propriété privée. De là, n’importe qui peut s’en saisir légitimement et exercer ces droits à votre place: quiconque constate une violation manifeste des droits d’un enfant peut agir pour le défendre.

Qui est le tout premier « propriétaire » du droit parental ? C’est celui, ou plutôt celle, qui fait le travail de donner la vie à l’enfant concerné: la mère qui l’a porté. Dans le cas des femmes qui prêtent ou louent leur utérus pour porter un enfant conçu par d’autres, c’est le contrat passé entre ces derniers et la mère porteuse qui leur « rend » le droit parental à la naissance de l’enfant. On peut aussi considérer que le « travail » de donner la vie consiste uniquement à fusionner des gamètes, auquel cas le droit parental est une « copropriété » entre le père et la mère (plus le chirurgien obstétricien si c’est une conception in-vitro :D).

Et dans le cas d’une personne inconsciente, qui est le premier « propriétaire » ? Je suis mené à penser que c’est la personne qui a fait le « travail » de la mettre dans cet état (s’il y a une cause humaine), à défaut d’héritier désigné par les éventuelles dispositions que la personne aurait pu prendre. Et si personne n’est en cause, ce sera le premier qui passe et la trouve en l’état: si vous trouvez par hasard une personne agonisante, vous pouvez passer votre chemin en renonçant à la responsabilité que ça vous donne (c’est légitime puisque vous n’êtes pas l’esclave de cette pauvre personne – mais c’est dégueulasse quand même) ou alors prendre les dispositions nécessaires pour assurer ces responsabilités et transmettre votre droit de tutellage fraîchement acquis à ceux que vous voudrez (appeler des secours, puis vous décharger de la responsabilité sur sa famille). Conséquence: vous êtes dans vos droits si vous aidez de votre mieux une personne en danger, ni la famille ni « les autorités » ne peuvent vous reprocher votre décision d’aider, mais uniquement les éventuelles violations des droits de de vos décisions.

En conclusion, le concept de droit tutoral permet d’expliquer comment le modèle de droit naturel conduit à la définition des rapports enfant-parents, à la responsabilité parentale, à la protection de l’enfance, aux droits des victimes, et peut résoudre des situations complexes dûes à des situations familiales inhabituelles.


* La conséquence de cette notion de volonté manifeste, et de persistance de la responsabilité, c’est que si jamais vous vous retrouvez à l’état de légume pour une raison ou une autre, et que vous ne voulez pas placer votre famille ou ceux qui prendront soin de vous devant le choix extrêmement difficile de vous euthanasier (et risquer d’être accusés de meurtre s’ils ne peuvent pas prouver que c’est ce que vous voudriez) ou continuer à vous maintenir en vie (et se ruiner sans la moindre garantie de rétablissement), il vaut mieux leur avoir fait part de votre préférence personnelle avant. Pareil pour le don d’organe dans cette situation: pensez-y avant, sinon ce sont vos proches qui vont devoir faire face à la responsabilité de ces choix, dans un sens ou dans l’autre.

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À propos jesrad
Semi-esclave de la République Soviétique Socialiste Populaire de France.

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