Pourquoi la loi devrait toujours être orale

La loi, en tant qu’expression formelle du droit (c’est la « carte » du territoire du droit), ne sert que si elle est appliquée, donc elle ne sert que si elle guide les actions des individus.

Si « nul n’est sensé ignorer la loi », alors nécessairement, la loi doit être accessible à tout ceux qui sont suceptibles d’agir, y compris les analphabètes (mais non compris les nourrissons, qui n’agissent pas d’eux-même de manière significative). Donc la loi doit être orale.

D’ailleurs, pour « ne pas ignorer » la loi, c’est à dire connaître la loi, il faut aussi pouvoir la retenir et la comprendre. Donc la loi devrait pouvoir être retenue par toute personne capable d’agir, même les plus simplets. Cela permet en plus de réduire les risques de déformer la loi pendant le processus de mémorisation.

En science cognitive, on s’accorde pour dire qu’en moyenne, tout être humain est capable de retenir 7 « items » à la fois, ou au moins 5 ou 6 pour les plus lents d’entre nous. C’est ce qu’on appelle la « mémoire de travail ». Si je me base sur ce fait établi scientifiquement, dans l’idéal, la loi devrait donc faire au maximum 7 mots, et de préférence seulement 5 ou 6, ainsi elle serait totalement utile: l’intégralité de la loi serait diffusée instantanément par tout le monde par simple bouche à oreille, tout le monde connaîtrait toute la loi sans effort.

Exemple de loi intégrale faisant 7 mots: Fais comme voudras avec tes biens non-volés.

(ouais, bon, j’ai pas d’adjectif en français pour l’idée de « ne pas avoir été volé à quelqu’un d’autre », donc c’est pas top en français. En anglais, ça fait aussi 7 mots: « do what you will with unstolen goods »)

Et si la totalité de la loi ne peut pas prendre aussi peu de place ?

C’est vrai, tous les langages ne permettent pas la concision. Dans ces cas là, on fait jouer la division du travail: ceux qui sont plus doués en mémorisation s’occupent de mémoriser pour les autres, mais il faut quand même que la loi reste assez simple pour être comprise par les autres et mémorisée par une majorité de gens.

Les Islandais libres (de 930 à 1262) avaient résolus le problème de manière élégante: l’un d’entre eux était choisi pour retenir la loi de mémoire pendant trois ans. Il en récitait un tiers chaque année à l’Althing, l’assemblée des citoyens. S’il en oubliait un bout et que personne ne le reprenait, alors le bout manquant ne faisait plus partie de la loi. Tout simplement.*

Dans notre république fromagère, on est à des années-lumière de cet idéal, au point que ceux qui sont sensés concevoir la loi en ignorent tous au moins une partie, et qu’à ma connaissance personne, dans ce fichu pays, n’en connaît la totalité. De mémoire il y a plus d’un demi-million d’articles dans la loi française. Autant dire que c’est une loi totalement inutile…

…et qu’est-ce que je rigole à l’idée d’un Président Chichi obligé de faire chaque année sa récitation de 167 000 pages à la tévée !


* C’était pas un fonctionnaire pour autant: il était payé par ceux qui avaient besoin de ses services, il n’était choisi par tout le monde que dans le but d’éviter au maximum les conflits d’intérêt.

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À propos jesrad
Semi-esclave de la République Soviétique Socialiste Populaire de France.

One Response to Pourquoi la loi devrait toujours être orale

  1. Bertrand Monvoisin says:

    Par contre les règlements de l’administration se diffusent par voie anale.

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