Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Aujourd’hui dans notre cours d’économie politique aléatomadaire, nous allons disséquer… la propriété intellectuelle !

La « propriété intellectuelle » est un concept inventé vers la fin de l’Ancien Régime en France sous la pression, entre autres, de Beaumarchais auprès du Roi. C’est le principe de faire appliquer par le Pouvoir de l’état un monopole d’une durée arbitraire sur une information donnée.

Note: nous n’aborderons ici que les arguments jusnaturalistes, basés sur la nature de l’information; et pas les arguments conséquentialistes, basés sur les moyens nécessaires pour faire appliquer les monopoles sur l’information. Ce n’est pas grave car les deux démarches mènent, comme c’est à peu près toujours le cas pour autant que je sache, à la même conclusion.

En théorie, la propriété intellectuelle dit qu’une information « appartient » à celui qui l’a mise à jour, considérant que les efforts pour parvenir à cette information constituent un travail qui transforme le rien (l’absence d’information) en information utile, et qualifie cette information de bien créé par travail, impliquant que cette information est la propriété de celui dont l’esprit a donné naissance à cette information. Ensuite, l’usage de cette information, et non sa propriété, définie dans une « licence d’exploitation », est échangé contre d’autres biens. En achetant un CD de musique, on achèterait en fait le « droit d’utiliser » l’information musicale se trouvant gravée dedans: on ne deviendrait que possesseur de l’information, et pas propriétaire, bien qu’on soit propriétaire légitime du CD lui-même.

Cela a l’air presque sensé, mais quand on examine de plus près ce raisonnement, il se fissure au moment de qualifier de « bien » l’information. Voyons donc ce qui est vrai en tout temps et en tout lieu au sujet de l’information…

Contrairement à un bien, une information n’est pas limitée: on ne fait pas disparaître l’information en la transmettant. L’auteur d’une information ne l’oublie pas lorsqu’il la divulgue: l’information n’est pas aliénable, elle se transmet uniquement par copie. L’information n’est pas non plus rivale: une information donnée peut être en plusieurs endroits en même temps, et être utilisée simultanément par plusieurs personnes pour des buts différents – ce qui n’est jamais le cas, par exemple, d’une bicyclette: deux personnes ne peuvent pas prendre en même temps la même bicyclette pour aller l’un au boulot et l’autre au supermarché, à cause du Principe d’exclusion de Pauli et de la loi de conservation de l’énergie et de la masse. Ces Lois de l’Univers s’appliquent aux biens, mais pas à l’information.

Du fait même de cette non-conservation de la quantité d’information, et de cette non-rivalité de l’information, la traiter comme un bien rival et limité est contraire à la nature même de l’information: c’est une action fausse. Pour ces raisons, l’information n’est pas un bien, et donc ne peut constituer, en soi, une propriété.

En revanche, l’information peut avoir une valeur subjective en soi, comme un bien: le fait de savoir, même inutile, justifie souvent un échange de propriété en retour, et l’application de l’information dans le réel a aussi une valeur. Les recettes et méthodes permettent d’augmenter la productivité (savoir faire du feu, c’est pratique quand on est perdu en montagne), les informations de la même sorte que celles contenues dans ce que vous êtes en train de lire peuvent enrichir la vie en changeant quelques actions humaines, les informations concernant la nature des choses (lois de la physique et de la chimie, par exemple) peuvent rendre possible ce qui ne le semblait pas, augmentant le champ de la liberté, etc…

Et n’oublions pas non plus que les efforts nécessaires pour créer l’information ont toujours un coût, même trivial. Autrement dit, faire de l’information est bien un travail, tout autant que faire des clous ou faire une maison.

Donc, l’information a une valeur mais n’est pas un bien pour autant, ce qui pose un problème à l’homme honnête: l’information n’est pas limitée et n’est pas rivale, donc n’appartient à personne; mais elle a de la valeur pour celui qui la possède, et sa création a aussi de la valeur. Comment dans ces conditions faire valoir la création d’information ?

Il reste une chose qui est vraie partout et tout le temps au sujet de l’information, et qui peut aider à résoudre ce dilemme: le fait que l’information ne peut pas se transmettre telle quelle. Au moins jusqu’à ce qu’un jour, peut-être, la télépathie apparaisse par évolution chez l’être humain (ce qui changera la nature humaine de manière assez fondamentale), la transmission d’information nécessite toujours un support, que ce soit un disque de plastique, des mouvements d’électrons ou de photons, des ondes acoustiques, des taches régulières d’encre sur du papier, etc… Cela veut dire que la transmission d’information passe forcément par un bien échangé, et surtout, cela implique que la divulgation d’information est un travail en soi, un travail dans lequel on échange des biens: voilà enfin l’activité économique légitime qui peut résoudre le dilemme.

Récapitulons:

– Parce que l’information n’est pas un bien en soi, la présence d’une information dans un support ne peut pas légitimement limiter l’usage libre de ce bien par son propriétaire, de même que l’usage libre d’une information par celui qui la possède ne peut pas être légitimement limité.
– Parce que la divulgation d’information a de la valeur, celui qui possède une information peut demander paiement en échange du support divulgant cette information.
– Parce que créer cette information est un coût, l’auteur peut se faire payer pour ce travail grâce au fait naturel qu’il a un monopole sur la première divulgation: étant l’auteur, il est naturellement le seul à posséder l’information jusqu’à cette divulgation, du fait de la loi de causalité de l’Univers.

La valeur de l’information peut donc, grâce à ces principes, être déterminée par le marché libre en équilibrant les besoins pour une information d’un type donné avec l’offre de divulgation de ce type d’information.

Avec ce modèle de Droit Naturel de première divulgation de l’information, on peut imaginer des studios d’auteurs, vendant la première divulgation de leur production à des distributeurs (par exemple, des réseaux de P2P privés fonctionnant sur abonnement, des chaînes de télé, etc…) qui exploiteraient alors un monopole naturel de première divulgation appliqué par les lois mêmes de l’Univers (pas besoin de DRM: c’est beaucoup plus facile – et plus légitime – d’empêcher n’importe qui de voler mon disque dur, que de l’empêcher de faire une copie du fichier que je lui ai confié), et proposeraient un service de divulgation par la suite; au lieu de faire appliquer par la force de l’état un modèle de monopole de la copie, qui contredit les lois et les faits naturels et est donc voué à l’échec. Une fois tout le monde payé au long de cette chaîne de divulgation, l’information circulerait à un prix proche du coût marginal de sa divulgation, dégagée de toute rente de monopole. Au lieu d’avoir un office national des brevets tenu par l’état, ce modèle fait émerger des agences privées de placement d’inventions qui mettent en rapport inventeurs et industriels.

Dans le domaine de la musique, l’absence de propriété intellectuelle nous a donné Mozart, Bach, Beethoven, Haydn, et bien d’autres; la propriété intellectuelle nous a donné Claude François, Raphael et la Star’Ac… et le piratage nous a donné Serge Gainsbourg et le Miserere Mei d’Allegri.

Pour info, Michelin, leader mondial du pneu, ne dépose jamais de brevets, car ses dirigeants estiment que la divulgation de leurs secrets industriels vaut plus que ce que leur rapporterait un monopole temporaire sur ces mêmes techniques par brevet.

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À propos jesrad
Semi-esclave de la République Soviétique Socialiste Populaire de France.

54 Responses to Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

  1. Corwin says:

    La divulgation initiale n’est pas une mauvaise idée en soi, cependant cela crée un paradoxe : pour estimer la valeur de cette information, et donc la rémunérer proportionnellement à son intérêt, il faudra la divulguer d’abord.

    A- Copyright

    Tu appliques à la propriété intellectuelle des arguments recevables principalement pour le copyright. D’ailleurs tu choisis tes exemples dans le domaine des arts pour illustrer les effets bénéfiques d’une absence de PI.
    Il est vrai qu’à l’époque il existait un système de financement malheureusement tombé en désuétude : le mécénat.
    Les écrivains, peintres compositeurs étaient ainsi soit riches eux-mêmes, soit pris sous l’aile d’un généreux protecteur. Cela avait deux conséquences principales :
    1- favoriser des œuvres destinées à une élite et non pas au plus grand nombre, d’où une meilleure qualité (originalité, subtilité) en théorie; cool
    2- favoriser les flagorneurs ; pas cool

    Tu préconises un paiement unique et initial…par qui ? Tu ne pouvais répondre la communauté ou l’impôt, puisque cela va équivaudrait au système actuel de subsides. Des réseaux P2P privés par abonnement ? Dans ce cas comment ces distributeurs seront-ils en mesure de compenser leur paiement initial à l’artiste sans mettre en place eux même un système pour contrôler la copie ? Ca ne fait que déplacer le problème, c’est à dire le monopole, vers la distribution : la FNAC en ligne me « vendrait » le CD sans me le donner, il faudra que je paie un abonnement pour pouvoir continuer à l’écouter. A l’arrivée ce n’est pas la rente de monopole qui coûte le plus cher à l’utilisateur, mais les intermédiaires.

    La PI n’est pas la responsable principale de la Star Ac’ ou autres daubes du même acabit. Le fautif premier est à mon sens le Démon Marketing, qui trouve son écho dans le désir ardent des masses de jeter leur libre arbitre à la poubelle pour suivre le mouvement, pour la musique comme pour la politique.

    B – Brevets

    Dans le cas d’un brevet, outre les brevets logiciels ou génétiques qui portent sur du code et sont une hérésie, et les brevets sur les business methods non moins absurdes, la protection est normalement accordée à une invention bien définie par des revendications claires (spécifications, utilisations).
    Hélas le système est appliqué avec un laxisme criminel, et on a autorisé des déposants à toucher des royalties pour des inventions qu’ils avaient revendiqué en terme vagues (problème des variantes illimitées et des utilisations non encore découvertes).
    Les offices examinateurs manquent de moyens et de personnel qualifié, et on en est arrivé à de brevets valides par défaut, jusqu’à révocation par une quelconque cour de justice.
    Dans ma thèse, je conclus que le système est acceptable dans son principe pour les médicaments, mais souffre d’un manque de rigueur au stade terminal : les critères et limites de la brevetabilité sont victimes d’une érosion jurisprudentielle délibérée visant à établir des monopoles indus pour des boîtes américaines dans des domaines où les US sont encore en pointe (biotechnologies, logiciels).

    En l’absence de totale de brevet cependant, il se passera exactement ce que tu décris pour Michelin : un repli sur les secrets commerciaux, qui conduit en théorie à un ralentissement de l’innovation par une circulation de l’information encore inférieure.

  2. Namu says:

    « cela crée un paradoxe : pour estimer la valeur de cette information, et donc la rémunérer proportionnellement à son intérêt, il faudra la divulguer d’abord. »

    Pas nécessairement, pour deux raisons:
    – dans le cas d’un film ou d’une chanson, c’est plus facile pour l’auteur de s’assurer que les cadres des distributeurs en visite n’ont pas de caméscopes cachés sur eux lors du visionage en privé (et si besoin il peut faire signer un NDA, c’est très courant), que pour ces mêmes distributeurs de faire pareil avec leurs innombrables clients.
    – dans le cas d’une invention, le NDA serait probablement requis avant la consultation du catalogue d’inventions. On peut aussi envisager des forfaits, un abonnement pour accéder aux inventions du catalogue à mesure qu’elles arrivent.

    « Tu préconises un paiement unique et initial…par qui ? »

    Par n’importe quel entrepreneur travaillant dans la divulgation d’œuvre 🙂 C’est ce que les producteurs font, par exemple en investissant des centaines de millions dans un projet de film. En passant, je crois que c’est la PI qui a tué le mécénat. Aujourd’hui il ne serait pas si fantaisiste de revenir à ce modèle-là, car il y a plus de riches que jamais.

    « Dans ce cas comment ces distributeurs seront-ils en mesure de compenser leur paiement initial à l’artiste sans mettre en place eux même un système pour contrôler la copie ?  »

    Il ne s’agit pas dans ce cas de systèmes anticopie, mais de gestion d’accès à un réseau, c’est TRES différent. Vois ça comme le cryptage des chaînes de télé privées: il n’y a pas d’anticopie, mais il faut acheter la clé d’accès chaque mois. Dans ton exemple, la FNAC pourrait essayer de t’empêcher de décrypter le CD DRMisé, mais sans la moindre base légale ni support de la matraque policière pour te « motiver », je ne donne pas cinq minutes au gars qui propse des DRM au conseil d’administration avant d’être viré pour bêtise. Surtout quand, à côté, le premier qui arrive à en décrypter le contenu peut légitimement se mettre à le vendre, lui aussi, et moins cher qu’eux (à raison: si il peut distribuer plus efficacement, il mérite de leur piquer le marché).

    « A l’arrivée ce n’est pas la rente de monopole qui coûte le plus cher à l’utilisateur, mais les intermédiaires. »

    Hmmm, dans la musique, il n’y a qu’un intermédiaire (le pauvre revendeur qui fait une marge faible), alors que le producteur est « propriétaire » de la musique vendue sous le nom de l’auteur/interprète: c’est une situation de monopole pur, garanti par l’état, ce qui explique leur rente de monopole sur chaque CD (sans compter les conditions de rémunérations des auteurs/interprètes, à qui ne sont consenties, en fait, que des avances sur une ridicule fraction des futurs profits de ventes de CDs). Avec mon modèle, il n’y a aucun monopole où que ce soit, à part le monopole complètement naturel de première divulgation: n’importe qui peut faire compétition à n’iporte qui pour diffuser des infos qui ont été divulguées aux deux: l’étape des intermédiaires se voit réduite au strict minimum par le jeu des prix. Par exemple, je crois qu’on verrait apparaître un « Google Music » distribuant la musique gratos, avec juste des Google TextAds sur la page de recherche 😉

    « La PI n’est pas la responsable principale de la Star Ac’ ou autres daubes du même acabit. »

    Ah, je pense au contraire que le déclin de la qualité artistique est une conséquence directe du modèle de rémunération et de la concentration des producteurs: il encourage une plus grande quantité d’artistes médiocres, tout en décourageant les très bons, voire en empêchant les talents potentiels de se lancer, en déformant le feedback du public par les prix qui se forme dans tout marché libre. Je crains d’ailleurs que les projets de licence globale ne finissent par démultiplier le phénomène… Pour ce qui est du libre-arbitre du consommateur lambda, tu as probablement raison, mais le système actuel tue aussi le bas du marché: l’offre par les auteurs occasionnels. Là aussi, la diversité s’en ressent.

    « Les offices examinateurs manquent de moyens et de personnel qualifié »

    La faute à un modèle qui retire aux individus la possibilité de déterminer eux-mêmes la valeur de la divulgation de leur invention: il n’y a qu’un modèle pour toutes les tailles, trop petit pour Michelin, trop grand pour combien de gens ? L’office des brevets fonctionne sur un budget qui est détaché de toute réalité économique, il est incapable de s’adapter à des situations dont le changement est la seule constance. C’est un monopole d’état: ceux qui utilisent ce service doivent se satisfaire de ce pis-aller, ou s’asseoir sur ce qui est pourtant leur droit. Pas de compétition pour prendre avantage des déséquilibres entre ce qui est proposé et ce que les clients seraient prêts à payer…

    Comment alors s’étonner que n’importe quel brevet soit validé jusqu’à être démoli par un juge lors d’une contestation ? Là où il y a un pouvoir, il y a risque de corruption: et hop, la demande fait que l’offre apparaît pour suivre. Le fait que le système permette d’établir des monopoles garantis par l’état, même sur un domaine aussi limité qu’une molécule pharmaceutique, fait qu’il y a inévitablement des abus: c’est à ça que servent tous les monopoles légaux, d’aussi loin qu’on les considère.

    « En l’absence de totale de brevet cependant, il se passera exactement ce que tu décris pour Michelin : un repli sur les secrets commerciaux, qui conduit en théorie à un ralentissement de l’innovation par une circulation de l’information encore inférieure. »

    On ne sera jamais vraiment d’accord là dessus 🙂 Je pense qu’au contraire, le fait que tout tombe dans le domaine public passé la première divulgation améliorera la diffusion des idées, et stimulera la production de ces idées. Le meilleur exemple est le modèle de l’open source dans le domaine du logiciel: n’importe qui peut le diffuser/copier/utiliser, en échange de l’obligation de suivre le modèle. Résultat: tout le monde y gagne, et donc de plus en plus de monde rentre dans le club, et l’innovation augmente dans la pratique, comparé au modèle propriétaire. C’est ce genre de modèle qui émergerait du « droit de première divulgation »: des associations de recherche, auxquelles chaque participant peut adhérer moyennant finances / contribuer afin de profiter des inventions des autres en retour.

    Tant qu’il y aura des gens pour avoir des idées, et des gens pour avoir besoin d’idées, il y aura des échanges entre eux. Le fait de devoir continuer à produire des idées pour continuer à gagner des sous par la suite ne peut que stimuler la productivité: c’est le talent pour produire ces idées qui est rémunéré, en somme, plutôt que le « droit d’utiliser » l’idée de telle ou telle façon. C’est aussi pour ça que Michelin reste numéro un: ils n’ont pas de brevets, mais pourtant ils continuent d’innover plus vite que les autres, puisque Michelin profite de ses propres innovations dans ses propres produits. C’est un cas d’intégration verticale de la recherche, de la production et de la distribution du produit, mais une intégration horizontale est aussi possible, avec des spécialistes de l’innovation vendant des secrets industriels aux producteurs les plus offrants, ou à tous en même temps.

  3. Ping: Qu’est-ce qu’un monopole ? « Ne Cede Malis

  4. A.B. says:

    Soit l’information n’est pas alienable, ce n’est pas un bien, cela n’invalide pas pour autant le principe de la license d’utilisation, license pouvant très bien subordonner l’accès à l’information à sa non-divulgation.

  5. jesrad says:

    Je suis d’accord, mais alors la protection accordée est extrêmement fragile. On peut effectivement reproduire le schéma « copyright » à l’aide de contrats portant sur la divulgation… mais le fait qu’il est toujours nécessairement possible de rompre un contrat pose des problèmes insolubles à ce modèle.

  6. nicolas says:

    Il me semble qu on peut (doit) rajouter une clause de rupture de contrat (sonnante et trebuachante) dans le cas contraire on est effectivememnt tenu a rien.

  7. jesrad says:

    C’est plus compliqué encore… La divulgation d’information constitue en fait un service et non un transfert de propriété (puisqu’il y a copie et non transfert), une fois réalisé l’échange d’une divulgation contre un transfert de propriété est terminé et donc l’acheteur ne peut être tenu à rien du tout. Le contrat de vente ne peut pas alors exiger des services supplémentaires de la part de l’acheteur (sous la forme de limitations de ce qu’il peut faire avec son bien: pourquoi n’aurait-il pas le droit de faire des copies de ce dont il est propriétaire légitime ?) sans offrir quelque chose en échange pour toute la durée de ces exigences, ou alors ils rompent le contrat: mais si le contrat est rompu, pour autant l’information ne peut pas être « reprise », et alors l’acheteur peut faire ce qu’il veut avec, y compris la revendre pour son propre profit.

    Le seul moyen de reproduire le modèle du copyright de manière contractuel revient alors à introduire une clause compensatoire de la valeur totale que représente le droit de divulgation de l’information qui est « vendue »… dans le cas de Windows, cela voudrait dire que tout acheteur de Windows s’engage à payer Microsoft quelque chose comme 60 milliards de dollars s’il veut rompre le contrat de vente. Pas besoin d’exliquer qu’ils ne risquent pas d’en vendre beaucoup dans ces conditions.

    C’est le genre de situation absurde auquel mène le copyright, en confondant deux choses distinctes: service (droit de propriété prêté à un tiers) et transfert de propriété (droit de propriété révoqué au bénéfice d’un tiers, de manière permanente).

  8. A.B. says:

    D’accord avec ton analyse si on reste dans une vision Rothbardienne du contrat. Mais il manque toujours un argument pratique ou ethique pour dire qu’un contrat devrait se ramener a un transfert de propriete. Pour moi un contrat est un transfert de droit.

  9. A.B. says:

    Si on rajoute une clause de rupture, comme le dit nicolas, on devient Rothbardement-correct. Nul besoin d’une grosse somme cependant:

    « En acceptant ce contrat, vous acceptez de ne faire aucune copie des donnees, vous pouvez renoncer a ce contrat en payant la somme de 1$ et en rendant le CD originel a l’adresse indiquee »

    Si le contrat est brise car la personne fait une copie, la justice regarde alors la propriété qui a ete volée, il ne s’agit pas d’un CD de données, mais d’un CD de données unique et non copié. Pour rembourser l’autre partie, il faut donc lui rendre un CD unique et non copié, ce qui ne peut se faire qu’en détruisant les copies existantes, donc celle qu’on a pu faire ou diffuser.

  10. jesrad says:

    OK, dans ce cas on sort de la confusion vente/location: le CD est loué et non vendu. Mais je doute que quelqu’un accepte de payer pour rendre le CD, il voudra plutôt récupérer son argent. Autre chose: ça ne résoud pas le problème insoluble du coyright face à l’interprétation du contrat que j’ai donnée plus haut. Si je fais une copie des données, je rompt le contrat dans les faits, on est bien d’accord. Mais alors que se passe-t’il ? « Détruire les copies existantes » serait une violation scandaleuse de propriété contre l’acheteur et tous ceux qui ont pu en recevoir une copie (et qui, eux, ne sont pas concernés par un contrat).

  11. jesrad says:

    « Pour rembourser l’autre partie, il faut donc lui rendre un CD unique et non copié, ce qui ne peut se faire qu’en détruisant les copies existantes, donc celle qu’on a pu faire ou diffuser. »

    Je ne suis pas d’accord du tout. Pourquoi devrait-il détruire sa propre propriété ? Pourquoi devrait-on détruire la propriété d’autres personnes, pas concernées par le moindre contrat, à qui il a pu divulguer l’information ? Il doit juste rendre le CD, et peut-être payer un petit dédommagement pour le temps qu’il a fait perdre au vendeur, mais c’est tout. Les copies restantes reposent dans sa propriété à lui, tout ce qu’il a « volé » c’est un service de divulgation, et non une propriété transférable: de même que dans le cas d’une personne qui a occupé un appartement pendant quelque temps, ce n’est pas quelque chose qu’on peut « rendre » sans revenir dans le temps et violer la loi de causalité de cet Univers.

    La seule solution à ce dilemme, je le répète, c’est de garantir dans le contrat la valeur de ce service de divulgation à priori, et donc que le vendeur s’engage dans le contrat de vente ou location pour des milliards et des milliards à ne pas se mettre à revendre des copies de Windows pour son propre profit.

  12. A.B. says:

    Il doit detruire les copies sans quoi il ne rend pas le bien qu’il a volé, un CD « unique ».
    Les personnes ayant acheter des copies sont complices d’un crime et peuvent donc être punies à restituer toutes les copies……

    De toute manière dans les faits
    – il restera probablement toujours très facile de copier et de pirater, quoiqu’en dise le droit naturel
    – il restera probablement toujours possible de faire valoir un contrat de non divulgation devant une cour de justice privée et de condamner les pirates, quoiqu’en dise le droit naturel

    En somme en anarcapie on se retrouve finalement dans le statu quo actuel.

  13. jesrad says:

    Je ne peux pas être d’accord avec cette interprétation qui viole de manière flagrante le droit propriété 😦 En plus, elle n’est pas compatible avec la réalité: à la place d’un CD « unique » substitue une idée de scénario. Comment vas-tu « effacer la copie » qui est dans le cerveau de l’acheteur ? Et celle dans le cerveau du tiers à qui l’acheteur a pu la divulguer ?

    Le seul droit naturel qui est violé quand on rompt ce type de contrat de « location », c’est le droit de divulgation que j’ai décrit dans l’article, basé sur la nature objective et les lois de l’Univers (causalité et entropie, principalement). En divulgant l’information à un tiers qui n’est inclus dans aucun contrat, je suis le seul à pouvoir être poursuivi, pour cette violation de divulgation. Le tiers reste en possession de l’information de toute façon, il n’a violé aucun droit de propriété de qui que ce soit. C’est pour ça que pour fonctionner, ce modèle de « location » doit garantir la non-divulgation à hauteur de la totalité de la valeur de la divulgation (pour Windows: des milliards de dollars).

  14. A.B. says:

    Je persiste. Plutot que de me faire l’avocat de plusieurs voix voici la vision Rothbardienne (que je partage) de l’IP.

    Les droits de proprietes associes a un bien se declinent en plusieurs sous-droits. Je peux pas exemple acquerir un terrain mais si mon voisin avait l’habitude de le traverser j’herite de la servitude, il possede un des droits de propriete le droit de passage. De meme je peux vendre sur mon terrain un droit d’exploitation petrolifere, des droits de contamnination etc.

    Quand je vends une creation intellectuelle, mettons une musique, je la vends sous la forme d’un fichier en precisant que je ne vends pas le droit de la copier, je vends le droit exclusif de la lire c’est tout. De sorte, un tiers qui obtiendrait une copie de cette oeuvre n’aurait pas le droit de la lire ou de la copier etant donne que par un don ou une vente on ne peut transmettre plus de droit qu’on n’en possede.

    L’excellent article The Libertarian Case Against Intellectual Property Rights qui resume bien tous les points de vue n’a que peu d’arguments contre cette approche.

    Dans la pratique, le systeme ideal que je defends est que le contrat implicite associe a toute oeuvre intellectuelle est « all right reserved » sauf si d’autres droits sont explicitement indiques avec le support, sous la forme d’une license par exemple.

    Personnellement je vois ca comme des fichiers RDF associes aux supports numeriques decrivant les droits.

  15. nicolas says:

    AB, interessant ton article. Je partage ce point de vue.
    Mais je suis a peu pres persuade que dans la pratique (je pense surtout a la musique) dans quelques annees on ne se posera meme plus le probleme, elle devrait etre gratuite.

  16. jesrad says:

    A.B., le problème insoluble de cette approche est qu’elle viole le droit de propriété: elle est incohérente avec tout le reste de la philosophie libertarienne ! Le fait de copier est un acte qui porte non seulement sur la propriété qui est louée (et dont tu dis qu’on ne dispose pas du droit de copier) mais aussi celle du copieur, sur laquelle seul le copieur lui-même a des droits. Donc si celui qui copie n’est pas celui qui est tenu, par le contrat de location, de ne pas copier, de ton propre argument et d’après le droit naturel, il n’existe aucun recours valide contre lui au delà du simple usage de la propriété de départ (c’est précisément ma position, celle du droit de divulgation, décrite au dessus). Le tiers peut après coup librement distribuer l’information qui est sur sa propriété à lui, pour son propre profit, ce qui est exactement ce que j’ai décrit dans l’article.

    Cette violation devient encore plus évidente quand on considère que la propriété utilisée pour copier est le corps humain lui-même:
    – pour recevoir l’information que j’ai « loué », je dois la percevoir par mes sens
    – à partir du moment où je l’ai perçue, cette information est en ma possession
    – c’est une copie et non l’original, et c’est mon action de visualisation qui l’a créée, par conséquent personne d’autre que moi ne peut décider de son usage

    On ne peut pas interdire la copie tout en autorisant la perception, puisque c’est la même chose ! On peut en revanche limiter la divulgation, mais dans ce cas on doit la garantir à hauteur de la valeur totale de cette divulgation puisqu’on n’aura aucun recours contre le tiers recevant cette information en cas de désobéissance.

    En fait, le copyright est une invasion du droit de propriété, un abus de droit, dans lequel on confond un service avec un bien.

    Au niveau purement physique aussi, c’est évident: l’information est une organisation de la matière (disentropie), pas la matière elle-même. Le travail est l’action qui désorganise et/ou réorganise la matière dans l’intérêt de celui qui agit. Je reprends l’exemple de l’idée de scénario: l’information est une organisation donnée de la matière dans le cerveau humain. Le fait de transmettre cette information organise la matière du cerveau d’un autre humain: c’est un service, pas un transfert de propriété. La matière du cerveau elle-même n’a pas changé de propriétaire, pas plus que la matière du CD sur lequel je grave des données n’a changé de propriétaire.

    L’information n’est pas un bien. Dans un Univers où l’information serait effectivement un bien, celle-ci suivrait le principe de Pauli, et n’existerait qu’en un seul lieu à un moment donné. Le fait de transmettre une information ferait disparaître cette information de sa source: il y aurait toute une catégorie professionnelle de gens occupés à fabriquer de l’information encore et encore pour ensuite la revendre à l’unité. Ces gens utiliseraient leur capacités intellectuelles pour réinventer en boucle la même chanson, le même texte, etc… et chaque nouvelle copie réinventée serait transférée à un acheteur, over and over again.

    Dans cette situation, et celle-là seulement, on pourrait considérer l’information comme un bien.

    Quand Rothbard dit: « un tiers qui obtiendrait une copie de cette oeuvre n’aurait pas le droit de la lire ou de la copier etant donne que par un don ou une vente on ne peut transmettre plus de droit qu’on n’en possede. » il fait un abus de droit terrible, car il confond le droit de l’auteur avec l’accord de l’acheteur de ne pas agir d’une certaine façon. L’acheteur est toujours propriétaire de son propre cerveau et de son corps, c’est uniquement l’accord qui le dissuade de divulguer l’information, tant que cet accord tient. Si il viole cet accord et rompt le contrat, il ne peut être puni que pour ce qu’il a pris sans compensation au départ: l’usage du service initial de divulgation de l’information. Il n’y a pas de « vol » de propriété, seulement usage d’un service sans compensation.

    C’est exactement comme si A apprenait à B à faire des crêpes, en échange de son accord de ne jamais faire de crêpes pour C. C’est un accord abusif pour tout libertarien normalement constitué: si A ne définit pas quelle est pour lui la valeur du fait de faire des crêpes pour C, il n’a aucune base sur laquelle poursuivre B en cas de violation de ce contrat. « Je ne ferai pas de crêpes pour C » est alors une simple promesse, et Rothbard a déjà bien expliqué pourquoi les seules promesses ne valent rien contractuellement.

    Si vous lisez bien l’anglais, j’ai développé sur le thème du modèle de culture fondé sur le droit de divulgation plutôt que le copyright dans cette discussion (Namu) où je développe tout un modèle de l’industrie littéraire fonctionnant comme ça. J’y montre aussi comment le modèle « copyright » marche à rebours de l’économie.

  17. A.B. says:

    Bon ok j’ai pas d’arguments solides. Rothbard a tort en effet car il faudrait attacher le droit a l’information et non au support ce qui n’a pas de sens. Juste quelques remarques

    – On peut acheter de l’helium superfluide, c’est un bien, meme si ca ne verifie pas le principe de Pauli.
    – Plus couramment on peut aussi acheter de l’energie, idem.
    – Si je romps le contrat et divulgue a un tiers, le tiers est complice de la rupture de contrat, il n’est donc pas blanc bleu.
    – Le business modele que tu decris pose un probleme. Le soir du grand lancement d’une nouvelle chanson, un individu mal intentionne qui paye un abonnement au fournisseur de contenu copie la chanson et la diffuse gratuitement par P2P. Il romp son contrat c’est mal tout-ca. De fait, on peu acceder immediatement (disons avec une fraction de seconde de lag) au contenu revele « en exclusivite » et ceci legalement.

    Certes, dans la pratique, le recours legal n’est pas economiquement efficace pour empecher le piratage, mais ici, cela peut fonctionner de maniere beaucoup plus efficace car il suffit d’un « lien » malhonnete pour avoir un business legal qui recopie exactement ce que fait l’autre.

    Dans ces conditions comment le fournisseur est-il capable de payer l’artiste?

  18. jesrad says:

    – L’hélium superfluide est une forme particulière de matière, c’est vrai, mais qui reste quand même statistiquement localisée: le condensat lui-même est à un seul endroit à la fois, donc c’est un bien 🙂
    – La fourniture d’énergie n’est pas un bien mais un service, non ?

    Le business model en question n’est pas du tout menacé par la rediffusion ultérieure, puisque l’auteur et le distributeur initial ont déjà été payés 😉 En fait, cette objection très très courante n’est applicable que si on continue de penser en « copyright », elle ne peut pas s’appliquer au modèle de divulgation. C’est ce que je veux dire par « payer en avant et non en arrière »: le modèle à copyright paie après, à rebours dans le temps, tandis que le modèle à divulgation paie en avant, dans le sens de la marche. En passant, si le « rediffuseur pirate » parvient à assurer un tel service de redistribution et à trouver des clients, il mérite de gagner de l’argent par ce travail – si il fait payer l’accès – ou en tout cas il ne fait rien de mal puisqu’il a précisément acheté le droit de divulguer à d’autres pour recevoir l’information. C’est précisément l’intérêt de ce modèle: ne pas avoir de monopole de distribution, seulement un monopole naturel de première divulgation.

    Au lieu d’essayer de combattre et d’empêcher des choses qui sont possibles techniquement, je permets à tous de faire ces choses et je les mets en concurrence libre: de toute façon, la première divulgation aura nécessairement déjà payé l’auteur, donc il n’est pas lésé quoi qu’il arrive. C’est un point très très important, mais qui est apparemment très très difficile à saisir pour tous ceux à qui j’ai présenté ce système: les gens ont tellement l’habitude de penser « copyright » qu’ils continuent de s’imaginer que l’auteur, une fois payé à sa juste valeur, a un « droit » sur la suite des évènements 😦

    En bref: utilise tous les « liens malhonnêtes » que tu peux, ça ne fait qu’augmenter la concurrence sur la distribution, ce qui bénéficie aux consommateurs, sans léser l’auteur qui a déjà été payé de toute façon.

    « Dans ces conditions comment le fournisseur est-il capable de payer l’artiste? »

    C’est la « magie » du marché libre, qui découle du fait que l’auteur doit être payé suffisamment au départ pour divulguer, et que des tas de gens sont prêts à payer pour obtenir divulgation de son œuvre: offre et demande, coûts d’opération des uns et des autres, concurrence. C’est en fait comme ça que fonctionnent les chaînes de télé privées cryptées: tout ce qui leur importe, c’est de protéger l’accès à leur service et pas d’empêcher la rediffusion ultérieure. Ils se fichent que leurs abonnés puissent enregistrer les programmes et les partager sur le Net après coup. De toute façon, le fournisseur ne peut offrir divulgation que de ce qu’il a déjà payé. Dans la pratique, le type qui aime, par exemple, les mangas prend un abonnement à un canal privé de diffusion spécialisé dans le manga et réputé pour diffuser des œuvres de bonne qualité (le prix de l’abonnement étant à la hauteur de cette qualité et quantité): l’argent est donc déjà obtenu par le fournisseur, versé au moment de la divulgation. C’est ça qu’il faut absolument se rentrer dans la tête quand on analyse ce modèle: il faut vraiment réussir à se débarrasser de l’idée que le paiement de l’œuvre vient « après ». Ce n’est pas facile quand on a vécu toute sa vie dans un monde qui fonctionne à l’envers…

  19. A.B. says:

    > de toute façon, la première divulgation aura nécessairement déjà payé l’auteur

    Avec quel argent?

  20. jesrad says:

    Je viens d’éditer mon message pour expliquer 🙂

  21. nicolas says:

    Mon coeur balance. C est quand meme une question difficile. Neanmoins quand on regarde le passe, il y avait le mecenat, qui nous a fourni pas mal de merveilles. Je vais relire tous ca a tete reposer. En tout cas l echange c est vraiment gagnant gagnant 😉

  22. A.B. says:

    Ce que tu donnes comme argument viens tout simplement d’une limitation technologique.

    Dans la pratique tu ouvres la possibilite legale d’ouvrir une chaine qui diffuse gratuitement le meme contenu que la chaine cryptee en differe de 0.1 seconde.

    La concurrence joue et fait tomber le prix au cout de la diffusion. Il est donc impossible de rester dans le business *et* de remunerer les artistes. Finalement il n’y a plus d’oeuvre produites.

    Sinon le fameux « tiers » va utiliser du materiel pour lire ses donnees, un ordinateur, un lecteur DVD etc. Les distributeurs de contenu et les fabriquant de materiel ont un interet commun a la production de contenu, ils peuvent donc se mettre d’accord pour que tout materiel produit soit conditionne a l’accord a une license (dont on peut se defaire en rendant le materiel). Cette license precise que l’on n’a pas le droit d’utiliser le produit pour lire une information acquise par une chaine remontant a une personne ayant rompu un contrat de non divulgation. Il devient alors profitable de produire du materiel ne presentant pas cette limitation, mais il est alors interdit de lire tout support legitimement achete sur ce materiel, ce qui limite son interet.

    Enfin pour ma part je ne crois pas tant au DN mais plus au droit concurrentiel issu spontanement de l’anarchie. Il est parfaitement possible que le rapport de force entre les cours de justice et les agences de protection introduisent la propriete intellectuelle, quoiqu’en dise le DN.

  23. jesrad says:

    « La concurrence joue et fait tomber le prix au cout de la diffusion. Il est donc impossible de rester dans le business *et* de remunerer les artistes. Finalement il n’y a plus d’oeuvre produites »

    Sauf que pour avoir le fameux accès permettant de rediffuser derrière, ils auront dû payer la divulgation de toute façon 😉 Tu fais encore l’erreur de penser au paiement de l’œuvre après diffusion, typique du copyright.

    C’est un mécanisme imparable: on peut très bien imaginer qu’il y ait une chaîne de diffusion cryptée s’apprêtant à diffuser pour la première fois le dernier film produit par M. Spielberg, et plusieurs chaînes libres derrière, branchées dessus et prêtes à rediffuser 0,1 seconde après… mais ces chaînes-là auront alors dû payer la divulgation originale pour avoir cet accès. C’est la beauté du modèle: quelles que soient les modalités de distribution, l’auteur est payé pour la création de l’œuvre, et la concurrence abaisse le coût de la distribution, sans permettre le moindre « leverage » de l’un à l’autre. Le monopole de divulgation n’entraîne aucune rente sur le service de distribution.

    Exemple: M Pokora a fait un nouveau tube. Lui et son équipe de production (tenue par NDA) proposent d’en vendre la divulgation à un gros réseau de P2P privé à abonnement. Mettons que le réseau propose une option « dernier tube de M Pokora » dans ses propositions d’abonnement, ils savent qu’ils peuvent acheter la divulgation pour, disons, 100 000 euros, ils ont 200 000 abonnés qui ont acheté le dernier morceau de ce même artiste, ils vont donc proposer l’accès privilégié au morceau pour 1 euro à ces fans en tablant sur une marge opérationnelle de 1 euro pour chaque. Si les fans suivent, ils s’inscrivent: leur paiement sera réalisé au moment de la diffusion. Le distributeur peut ainsi savoir s’il fera sa marge, l’artiste est payé son juste prix, les clients ont ce qu’ils veulent au prix qu’ils veulent au moment de la diffusion, tout le monde est gagnant, et il y a zéro copyright. Il peut très bien y avoir, dans les abonnés, des gens qui vont redistribuer pour moins cher (si ils peuvent)… mais c’est tant mieux, ils augmentent la concurrence sur la distribution elle-même sans mettre en danger la création artistique.

    Et bien sûr il peut y avoir autant de réseaux de diffusion que les clients sont prêts à soutenir par leur demande, ce qui multiplie d’autant les possibiltés de rémunération de l’artiste.

    Prenons maintenant un exemple volontairement caricatural: seuls 5 abonnés décident de prendre l’option sur M Pokora. Le réseau annule l’offre parce qu’elle n’est pas commercialement viable (visiblement les gars du marketting ont fait une méga-boulette). Ils font une seconde offre, cette fois à 10 000 euros pièce, et négocient l’œuvre de M Pokora au rabais en s’appuyant sur leurs chiffres désastreux pour seulement 20 000 euros. 3 personnes prennent l’option, cette fois-ci: ils sont tous re-distributeurs (ou méga-fans de M Pokora) et achètent parce qu’ils savent déjà qu’ils peuvent rediffuser derrière dans d’autres canaux et rentrer dans leurs frais.

    S’ils n’achètent pas ? Ca veut seulement dire que M Pokora, personne n’en veut à ce prix-là.

    Quoiqu’il arrive, tant qu’il y a des gens pour vouloir acheter la création d’œuvre, et des auteurs qui veulent vivre de leurs créations, ce système permet de joindre l’offre et la demande, en gardant la distribution concurrentielle.

  24. AB says:

    Tu as un probleme de free rider, tout le monde a interet a ce que des abonnes payent pour que M Pokora produise son oeuvre, mais personne n’a interet a le faire – il est plus facile d’acceder a la chaine decalee de 0.1

  25. jesrad says:

    En quelle langue il faut le dire ? Je vais essayer l’anglais, tiens:
    It does not matter what people expect or try or do because in any case, and opposite to what happens in the copyright model more and more often nowadays, the job of creating the intellectual work has necessarily already been paid for in full !

    C’est incroyable l’inertie mentale des gens ! Je viens de t’expliquer en long, en large et en travers, exemple concret à l’appui, pourquoi cette idée qu’on puisse obtenir l’œuvre sans en avoir payé l’auteur est rigoureusement incompatible avec le système que j’ai présenté ici, et pourtant tu continues de m’asséner un schéma de pensée « copyright » où le paiement de l’œuvre serait postérieur à sa divulgation !

    C’est sûr qu’il est plus facile d’accéder à la chaîne décalée de 0.1 seconde, mais quoi qu’il arrive cette chaîne ne pourra jamais diffuser que ce qui aura été acheté aux auteurs de toute façon. Il n’y a que dans le monde du copyright que les auteurs diffusent leur œuvre et la rende, de fait, accessible à tous sans garantie de paiement autre qu’à travers des rémunérations à rebours du temps qu’ils espèrent obtenir par la menace d’application de lois rigides.

    Ca fait si longtemps que les gens marchent sur la tête qu’ils ont du mal à penser droit 😦

  26. A.B. says:

    Je comprends ton schema. Oui il est impossible que l’auteur ne soit pas paye, j’ai bien compris. Mon point de vue est que dans le systeme que tu decris, l’oeuvre n’est jamais produite car la valeur de sa divulgation initiale est pratiquement nulle.

  27. A.B. says:

    Effectivement, s’il n’y a aucune oeuvre en vente tous les auteurs sont payes pour leur production (au sens ou toute propriete sur les elements d’un ensemble est vraie pour l’ensemble vide en gros)

  28. jesrad says:

    Là on nage carrément dans l’invraisemblable 😀

    Si personne n’achète, dans un schéma de commande (modèle divulgation) plutôt que de paiement différé (modèle copyright), alors explique moi, STP, pourquoi des chaînes de télé privées produisent des séries et pourquoi des gens s’abonnent à ces chaînes AVANT que les séries en question soient diffusées dessus ? Explique-moi pourquoi la Renaissance est arrivée, puisqu’elle fonctionnait suivant ce modèle ? Explique-moi comment Mozart gagnait sa vie ?

    Il faut regarder la réalité en face: à ma gauche, M. Auteur, qui crée des œuvres et a l’intention d’en vendre la divulgation pour vivre. A ma droite, son public, composé de divers étages de distribution empilés les uns sur les autres et d’acheteurs finaux initiaux, qui veulent payer M. Auteur pour obtenir connaissance de son œuvre.

    Je mélange, je secoue, le laisse agir, et hop hop hop magie ! Il y a transaction.

  29. A.B. says:

    Dans la realite il y a des frictions qui font que, dans la realite il y a du mecennat. Dans la realite un systeme de diffusion utilisant un paiement conditionnel comme sur pledgebank peut fonctionner.
    Mais ce n’est pas le systeme que tu decris, et dans ce systeme, avec une technologie parfaite, une consequence est qu’aucune oeuvre n’est produite.
    Cependant je pense qu’il est possible d’avoir des productions d’oeuvres sans systemes de copyright et que les artistes soient remuneres, maias encore une fois, il faut un systeme plus complexe que celui que tu decris, me semble-t-il.

  30. jesrad says:

    Et moi, j’affirme que c’est exactement le contraire qui se passe: la créativité explose. Les gens veulent de la nouveauté, ils paient pour cela des gens qui s’engagent à leur fournir cette nouveauté (exemple: des tas de couillons s’abonnent à des chaînes de télé privées), qui à leur tour sélectionnent et financent des gens dont la création de cette nouveauté est le métier. Bilan: chacun obtient ce qu’il veut.

    Y a pas à aller chercher plus loin.

  31. A.B. says:

    Le probleme du hop hop je secoue c’est que l’artiste ne fournit pas un bien. Le service qu’il fournit, la « premiere » divulgation, n’a aucune valeur en soit, car la deuxieme divulgation qui suit 0.001 secondes apres a tout autant de valeur. Sa particularite est que toute la valeur qu’il cree existe sous forme d’externalite positive. Ce n’est pas un effet de bord, c’est le coeur de la valeur.

    A partir de la de deux choses l’unes.
    1 – Soit on reinternalise. Il y a alors un systeme de copyright et plus d’externalite.
    2 – Soit on accepte l’externalite positive, on peut alors dependre de mecennes philantrope, ou essayer de la capturer. Oui, il existe des systemes qui permettent de le faire, mais il sont un poil plus complexes que tada-magique. Notamment, un systeme classique d’abonnement a un fournisseur de contenu de permet pas cette capture.
    Comme je dis dans l’autre message, un systeme qui fonctionne serait le suivant. Des personnes sont pretes a payer 1$ par chanson.
    L’artiste est pret a lacher sa chanson pour $1,000,000.
    L’ariste ouvre un contrat ou chaque personne s’engage a verser $1 si 1,000,000 de personnes s’engagent a le fairee, auquel cas l’artiste divulgue la chanson.
    Oui, ceci fonctionne, surtout avec la technologie actuelle.

  32. jesrad says:

    Des personnes sont pretes a payer 1$ par chanson.
    L’artiste est pret a lacher sa chanson pour $1,000,000.
    L’ariste ouvre un contrat ou chaque personne s’engage a verser $1 si 1,000,000 de personnes s’engagent a le fairee, auquel cas l’artiste divulgue la chanson.

    C’est exactement le système que j’ai décrit ! J’insiste sur la présence d’un intermédiaire pour la distribution à cause de l’inévitable division du travail, c’est tout.

    Le probleme du hop hop je secoue c’est que l’artiste ne fournit pas un bien. Le service qu’il fournit, la “premiere” divulgation, n’a aucune valeur en soit, car la deuxieme divulgation qui suit 0.001 secondes apres a tout autant de valeur. Sa particularite est que toute la valeur qu’il cree existe sous forme d’externalite positive. Ce n’est pas un effet de bord, c’est le coeur de la valeur.

    Si j’ai bien compris ce que tu dis (c’est pas sûr), tu penses que le fait qu’on puisse gagner de l’argent en faisant la redistribution une fois la première divulgation passée dissuaderait l’artiste de divulguer ? Est-ce que tu réalises que cela, au contraire, augmente la valeur de la première divulgation pour tous les acheteurs et donc augmente la rémunération de l’artiste en compensation ?

  33. jesrad says:

    En passant: le modèle que je propose est très similaire au système d’éducation: un fournisseur possède une certaine information, qu’il divulgue à ceux qui le paient en échange, parfois à travers des établissements qui centralisent l’offre et la demande. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a à peu près jamais de copyright sur ces informations là.

  34. A.B. says:

    Il ne me semble pas avoir lu dans le modele que tu decris le fonctionnement contractuel de paiement de l’oeuvre. Il me semble que tu decrivais plutot des gens qui payaient un abonnement pour acceder a des chaines privees, hors tant qu’il n’y a pas de contrat entre les membres du groupe pour payer l’artiste, ca ne marche pas, tout le monde attends que les « abonnes » payent et personne ne s’abonne.

    >Si j’ai bien compris ce que tu dis (c’est pas sûr), tu penses que le fait qu’on >puisse gagner de l’argent en faisant la redistribution une fois la première >divulgation passée dissuaderait l’artiste de divulguer ?

    Non pas du tout. C’est plutot bien pour l’artiste ca et je pense en plus qu’on ne peut pas vraiment gagner de l’argent en faisant ca. Pas avec l’evolution technologique en tout cas.

    Ce que je dis c’est que dans un systeme naif de chaines privees, les gens attendent betement que d’autres s’abonnent et payent des commandes aux artistes pour en profiter apres. Du coup tres peu de gens s’abonnent et ils ne parviennent pas a rentabiliser le cout de la production pour l’artiste. Il faut un contrat de paiement qui me permette de ne payer que si suffisamment de personnes payent.

    Maintenant il y a d’autres problemes avec ce systeme, il fonctionne uniquement sur la renomee, pourtant, les ventes d’oeuvres artistiques suivent en general des lois polynomiales, c’est a dire que dans la vie d’un artiste c’est bien souvent une seule oeuvre qui va lui rapporter la majorite de son revenu. Et les artistes le savent, ils jouent sur cette fat-tail, ils acceptent un sous-paiement dans l’espoir d’avoir ce paiement plus important. Ceci ne peut pas fonctionner dans un modele de paiement a la divulgation car la promotion de l’oeuvre ne fonctionne pas… elle est deja payee. Seule la renommee rapporte, pas le succes particulier d’une oeuvre.

    Cela signifie pour la societe une plus grande production d’oeuvres d’art, une explosion creative comme tu dis avec une distribution de revenus beaucoup moins etendus entre artiste. La proportion de musique ecoutee est toujours a peu pres la meme, mais l’argent depense est reparti entre plus d’artistes. Ceci dit, des incitations moins directes peuvent diminuer les incitations des artistes a la qualite de la production… meme si mon CD devient le numero 1 des numero 1 je toucherai de toute facon la meme chose; certes ma renommee grimpera mais les gens ne penseront pas pour autant que le prochain sera necessairement aussi bon.
    En regle general, plus l’incitation est directe, plus la prise de risque est encouragee, on est d’autant plus responsable. Faire reposer l’incitation sur la carriere c’est – par rapport au systeme actuel – fournir une assurance a l’artiste, donc le deresponsabiliser un petit peu. Verrait-on alors de l’art beaucoup plus conventionel, sans ‘risque’? Je specule je specule…

  35. A.B. says:

    La valeur dans « l’education » n’est pas dans l’information mais dans la pedagogie. La valeur dans un CD c’est la musique, pas le support.

  36. A.B. says:

    Notons qu’on peut temperer ce que je dis dans le message plus haut de nombreuses facons ceci dit, par la publicite, par des extraits par exemple.

  37. jesrad says:

    La valeur dans “l’education” n’est pas dans l’information mais dans la pedagogie.

    Qu’il me soit permis d’en douter fortement, en particulier après 5 ans et demi d’études d’ingénieur 😀 Ici la pédagogie correspond susrtout à la volonté de faire appel à la meilleure source plutôt qu’à un redistributeur, si je peux risquer de prolonger mon analogie entre marchés de l’art et de l’éducation. On préfèrera souvent obtenir divulgation directement de l’auteur que d’un rediffuseur, même moins cher.

    Il ne me semble pas avoir lu dans le modele que tu decris le fonctionnement contractuel de paiement de l’oeuvre. Il me semble que tu decrivais plutot des gens qui payaient un abonnement pour acceder a des chaines privees, hors tant qu’il n’y a pas de contrat entre les membres du groupe pour payer l’artiste, ca ne marche pas, tout le monde attends que les “abonnes” payent et personne ne s’abonne

    J’ai pourtant décrit « une option sur le dernier tube de M Pokora » ? 😮

    Ce que je dis c’est que dans un systeme naif de chaines privees, les gens attendent betement que d’autres s’abonnent et payent des commandes aux artistes pour en profiter apres.

    OK, je comprends mieux ton objection: tu as du mal à voir pourquoi le système basé sur la divulgation naît et croît, c’est ça ? Il naît de manière évidente: un auteur trouve son propre public par ses propres moyens, puis il s’associe à d’autres auteurs dont les lecteurs sont susceptibles d’avoir des goûts similaires et donc d’être intéressés par les œuvres des deux plutôt que d’un seul, etc… puis la découverte des primo-acheteurs est confiée à un spécialiste, et le modèle se développe (si besoin est, à l’aide de capital-risque puis en réinvestissant les gains).

    Je crois que tu penses qu’il faut persister et perpétuer l’abus de droit permis par le copyright car cela permet de prendre de l’argent indû au public, sinon sans cet argent pris abusivement il n’y aurait pas de création. En fait, l’argent pris en excès, dans le système actuel (c’est-à-dire pris aux acheteurs qui ne sont pas initiaux) est entièrement absorbé par les distributeurs sous forme de rente de monopole. Laisse-moi te poser une question: pourquoi faudrait-il que les acheteurs d’un an, cinq ans, dix ans voire cinquante ans après la création de l’œuvre continue de la payer ? Pourquoi ne continue-t-on pas aujourd’hui à payer la création des œuvres de Beethoven, Haydn, Donatello, etc.. ? Où est la ligne ? Mon système trace cette ligne de manière non-ambigüe et non-arbitraire, en faisant payer la nouveauté à ceux qui ont envie de nouveauté, en une fois ou en plusieurs fois (plusieurs niveaux de divulgation sont possibles, en cascade, pour répartir au mieux le prix de la nouveauté suivant les valeurs différentes que les uns et les autres lui attribuent).

  38. jesrad says:

    Ce que je dis c’est que dans un systeme naif de chaines privees, les gens attendent betement que d’autres s’abonnent et payent des commandes aux artistes pour en profiter apres.

    Je reviens dessus: il est essentiel de comprendre que la mentalité « attendons que ça sorte pour l’avoir moins cher après » est une aberration issue du modèle de copyright. Dans un monde sans copyright les gens n’ont pas d’alternative: s’ils veulent de la nouveauté, ils doivent l’acheter au prix qu’ils arrivent à négocier avec celui qui fait le travail de créer, point-barre. Ils ne peuvent pas profiter du contournement d’un système bizarre où le travailleur vend son travail contre des promesses de rémunération future à travers l’application de lois qui ne laissent place à aucune négociation sur la valeur de son travail.

  39. A.B. says:

    Le seul systeme de copyright coherent est perpetuel, ca c’est evident.
    Nous sommes deja d’accord qu’un contrat interdisant la divulgation est possible. Pour ma part je considere qu’une personne qui profiterait de la divulgation d’une oeuvre suite a la rupture d’un contrat est complice et devrait aussi s’acquitter de reparation. Ce qui revient au systeme de copyright. La tierse personne est coupable, de la meme facon que le commanditaire d’un assassinat, meme si – techniquement – celui-ci n’a rien fait de mal. En copiant une information qui emane d’une rupture de contrat je me fais complice de cette rupture.

    Apres en pratique, qu’arriverait-il sans Etat? Dur de savoir. Il est tout a fait possible que le consensus fasse que des agences de protections et des tribunaux décident d’appliquer une loi de copyright, y compris avec des clauses de durees arbitraires… la loi peut apparaitre spontanement sur le marche a partir du moment ou les gens la jugent suffisamment juste pour ne pas s’offrir de protection contre son application…
    En pratique aussi, on voit bien qu’il est presque impossible d’empecher la copie en pratique, ce sont peut-etre donc des modeles sans copyright qui verraient le jour.
    Ah oui et sinon sans copyright pas de GPL (que du BSD/MIT)

  40. A.B. says:

    Je reviens dessus: il est essentiel de comprendre que la mentalité “attendons que ça sorte pour l’avoir moins cher après” est une aberration issue du modèle de copyright. Dans un monde sans copyright les gens n’ont pas d’alternative: s’ils veulent de la nouveauté, ils doivent l’acheter au prix qu’ils arrivent à négocier avec celui qui fait le travail de créer, point-barre.

    Non, ils peuvent aussi decider d’attendre que d’autres le fassent pour eux.

  41. jesrad says:

    Non, ils peuvent aussi decider d’attendre que d’autres le fassent pour eux.

    Ce n’est pas une décision en tout-ou-rien, on est bien d’accord ? Il va y avoir une gradualité de l’envie de chacun, allant de « je ne ferai rien pour accélérer le mouvement, j’attendrai que ça finisse distribué sur des supports en accès gratuits » ; jusqu’à « Combien est-ce que je peux mettre d’argent pour l’avoir tout de suite ? ».

    C’est parce que la nouveauté d’une œuvre n’a pas la même valeur pour chacun, ce qui est évident. Puisque la divulgation dépend nécessairement de cette valeur que lui attribue l’acheteur potentiel, chacun va avoir une borne de valeur en dessous de laquelle il souhaitera acheter la divulgation: il sait qu’il doit mettre en balance l’attente pour moins cher, et la gratification immédiate pour plus cher: c’est un choix de préférence temporelle. Vois ça comme une enchère inversée.

    En fait, j’ai l’impression que tu refuses que les uns et les autres paient des prix très différents pour ce même service de divulgation de la même information… mais pourtant, c’est ça, le fonctionnement naturel de marché, surtout sur un serice qui est perçu ausi différemment par tout le monde. En plus, puisque la redistribution pour profit est permise dès qu’on obtient possession de l’information, cette borne est plus élevée (je pense). Cela crée un ordre de distribution partant de ce qui attribuent la plus grande valeur à la nouveauté de l’œuvre, jusqu’à ceux qui lui attribuent zéro. Dans les faits, les gens ne vont pas tous bêtement attendre que quelqu’un d’autre paie à leur place, puisque ce quelqu’un sera alors en position de leur faire payer presque autant de toute façon: ils vont donc, si ma praxéologie ne m’abuse pas, s’organiser spontanément. Par exemple, si « l’option » est un peu trop élevée, ils en mutualiseront le prix pour eux-même, ou alors celui qui est le plus intéressé y mettra plus, sachant qu’il pourra revendre la divulgation pour moins cher à quelques proches.

    Il faut bien comprendre que cet argent gagné par les redistributeurs n’est pas « volé »: la valeur correspondant à cet argent gagné à « l’étage suivant » de divulgation est déjà compensé pour l’auteur, qui a été payé le prix qu’il voulait. Cet effet de gain par rediffusion réhausse à peu près d’autant le prix qu’il peut demander: chaque niveau suivant de redistribution réhausse un peu le précédent, en fin de compte. Mon modèle se sert de l’intérêt personnel au lieu de le combattre.

    Autre chose: le modèle à copyright perpétuel ou même durée limitée mais sur plusieurs dizaines d’années réduit fortement la créativité. Par exemple, toutes les œuvres dérivées, qui dans mon modèle seraient produites en quantité énorme (augmentant du même coup la valeur de la première divulgation) sont interdites par l’action de l’état (ce qui en plus est une grosse dissipation d’efforts, bonjour le gâchis permanent).

  42. A.B. says:

    >En fait, j’ai l’impression que tu refuses que les uns et les autres paient des >prix très différents pour ce même service de divulgation de la même >information…

    Non, tu me pretes des intentions la. Je pense juste qu’il y a un arbitrage naturel qui consiste a attendre que d’autres payent. Presque tout le monde a interet a participer a cet arbitrage, meme les afficionados, et cela est aussi valable dans le cadre ameliore que je decris, du type: si 999,999 personnes sont d’accord pour payer un euro, je payerai un euro aussi. Il y a toujours un interet a attendre ce qui limite l’attrait du contrat, et ce, quelque soit la couche de « fan » a laquelle on appartient. Cela a pour effet de limiter la somme disponible pour la production de l’oeuvre ce qui fait que certaines oeuvres ne seront pas produites en premier lieu. Par ailleurs, je reste sur le probleme du « blockbuster », un artiste a envie d’avoir un revenu proportionnel au succes de son oeuvre, et ce pas seulement via le truchement de sa reputation.

  43. jesrad says:

    Perso, je ne vois pas pourquoi l’auteur pourrait revenir sur le prix qu’il a demandé et reçu, pour exiger plus après coup. Ca me rappelle un peu les marxistes qui exigent que le patron reverse la totalité des profits aux travailleurs, ou les gens qui objectent à la spéculation…

    En fait, ce modèle peut financer la création des œuvres de manière très originale, je pense par exemple à un système où les gens sont incités à carrément placer leur argent dans des projets de création culturelle. Un « placement Peter Jackson » ? 😀 Ca permet de contrebalancer « l’attente »: tu paies moins tout de suite pour un gain plus tard qui compense l’attente, et ça permet aussi d’étaler le financement dans le temps. A mesure que l’œuvre progresse on peut commencer à diffuser des extraits, par exemple, et donc réajuster l’offre (principalement à la hausse, puisqu’à priori le rique étant plus élevé au départ le montant serait plus faible initialement).

    Ce que j’ai décrit plus haut marche aussi, dans la pratique les cas d’échec de négociation au moment de la vente des droits de primo-divulgation seraient rares. Bon, si jamais on instaure un système comme celui-là du jour au lendemain, les premiers essais seraient certainement plus aléatoires, mais de toute façon le système « punit » automatiquement le public s’il joue l’attente et refuse de payer ce que l’auteur exige. Comme on est en face d’un dilemme du prisonnier typique (profiter au détriment de l’autre ou coopérer), chaque nouvelle itération (chaque nouvelle œuvre proposée à la divulgation) pousse le système vers la coopération.

    Aussi, en l’absence de copyright, les gens obtiennent de fait beaucoup plus de droits (modification, réutilisation, sampling, etc…) donc je pense que ça va découper plus profondément le public en catégories: ceux qui s’intéressent seulement au visionnage, ceux qui font de la réutilisation, ceux qui font des dérivés ou des parodies, etc… Cela va inévitablement créer une relation plus complexe et plus profonde entre l’auteur et son public, ce qui à mon avis réduit les risques de « trahison » en coordonnant les intérêts individuels des uns et des autres, voir de fabriquer de toutes pièces un nouveau modèle de distribution (et si une partie du public, associé, devenait le distributeur ?).

  44. A.B. says:

    Tu pars du principe qu’on peut divulguer progressivement une oeuvre… ce n’est pas toujours possible. A force de lacher l’oeuvre bout par bout on « casse » l’effet de surprise, le retentissement, et les gens finissent par s’en desinteresser.

    Parfois, ni la renommee, ni les extraits ne suffisent et seule l’oeuvre « complete » peut assurer sa propre promotion, par le bouche a oreille. Ce type d’oeuvre aurait les plus grandes difficultes a etre finance.

    Pour ma part, je fais confiance au marche pour trouver le systeme le plus adequat de production / diffusion de contenu, mais je n’exclu pas que ce systeme repose sur le copyright.

  45. Ping: Un film un peu particulier « Ne Cede Malis

  46. Ping: Droit de première divulgation, érosion du copyright, et Second Life « Ne Cede Malis

  47. Crucol says:

    J’ai une question qui me trotte dans la tête, si je comprend bien ton principe, de primo-divulgation, un photographe est propriétaire de sa photo, mais avant de prendre sa photo, il doit demander l’autorisation à ceux qui seront dessus (autorisation qu’il peuvent accorder gratuitement ou contre payement), sinon il y a vice de primo-divulgation, c’est bien ça?

    Mais, alors comment savoir si la primo-divulgation a été respecté, par exemple, je demande à quelqu’un si je peux le photographier, sur le coup il me dit oui, donc je photographie, mais se rétracte et m’attaque en justice pour vice de primo-divulgation, comme la demande a juste été orale et sans témoin à priori, comment faire pour savoir qui dit vrai?
    Je vais pas faire signer une décharge à tout ceux que je photographie, pour chaque photo, si? (bonjour, le mode mitrailleur…)

  48. jesrad says:

    Aucun problème pour le photographe. Tel que je le conçois, toute personne qui ne prend pas une mesure active, dans ses actes, pour empêcher sa prise en photographie, réalise d’elle-même la divulgation de son image (en diffusant tous ces photons partout). Donc on peut la prendre en photo sans souci.

    Je dirai simplement que demander la permission avant n’est qu’une preuve de savoir-vivre, pas une obligation légale, et que si la personne photographiée ne voulait pas l’être, elle n’avait qu’à agir dans ce sens. Disons qu’un papparazzi est en violation flagrante en « volant » des clichés par la ruse et l’embuscade de ses « cibles » qui se cachent dans des voitures aux vitres teintées, portent des lunettes de soleil + chapeau, tendent la main vers l’objectif pour se cacher ou encore se réfugient dans des établissements privés, mais que le touriste de base n’a rien à craindre à mitrailler des passants.

    Dans votre exemple, la preuve de l’accord entre photographe et sujet se trouve, littéralement, sur la pellicule: quelqu’un qui a pris la pose peut difficilement prétendre s’être opposé à être photographié.

  49. Luis says:

    « Je pense juste qu’il y a un arbitrage naturel qui consiste à attendre que d’autres payent. »

    Je suis fansubbeur, c’est-à-dire que je traduis des animes en français en récupérant la vidéo originale par P2P et que je rebalance ça gratuitement sur les reseaux P2P francais. Je vois au contraire que les fans apportent une importance énorme à la rapidité : les différentes teams de fansub se font la guerre pour fournir leurs traductions le plus rapidement possible. Bien sûr, on peut penser qu’il n’en ira pas de même entre une série à suspense et un morceau de musique, mais il est flagrant que l’impatience des fans va croissant avec le progrès technologique. On se fait même parfois insulter lorsqu’on met trop de temps à sortir un episode !

    Au passage, mille millions de mercis Jesrad, tu m’apportes enfin la preuve que ce que je fais, bien qu’illégal, n’est pas mal, car ça me taraudait beaucoup !

  50. jean-Pierre MOY says:

    A ce jour, Michelin a déposé en tout 9199 brevets, dont 2393 depuis 2005 !

    Beaucoup apparaissent plusieurs fois dans diffréents pays. ça doit en faire quand même un millier, et actuellement au moins une centaine par an !
    Facile à vérifier en détail sur le site de l’INPI
    Attention aux affirmations péremptoires non vérifiées….

  51. jesrad says:

    Depuis 2005 ça accélère, oui. Mes informations dataient de juste avant. Au fait vous avez vérifié le contenu de ces brevets ? Parce que ne vous en déplaise et quelque soit le nombre des brevets sur le reste, le coeur de métier de Michelin n’est pas divulgué dans ces brevets et reste simplement gardé secret (une technique peut faire l’objet d’un brevet une fois qu’elle est « éventée », néanmoins). Quand De Gaulle a voulu visiter l’usine Michelin à Ladoux, on lui a dit « On ne visite pas » pour cette raison.

  52. ShoTo says:

    Plus précisément c’est sur les pneus de compet où il n’y a presque pas de brevet.

  53. Ping: Propriété intellectuelle : une arnaque internationale « crucol

  54. A.Baumann says:

    La propriété intellectuelle se fonde sur l’idée qu’en rendant profitable l’innovation, on la favorisera.
    Ce raisonnement adapté à la musique est le suivant : les ventes rendent plus profitable la création de musique, qui attirera donc plus de monde. Ainsi plus les ventes augmentent, plus l’offre est riche et diversifiée.

    Je montre, en étudiant l’impact économique du téléchargement illégal, que c’est faux.

    Derrière ma méthode, étude des revenus des artistes, du lien entre vente et artistes et du lien argent et motivation pour créer, il y a peut être un méthode pour remettre en question le modèle de propriété intellectuelle actuel.

    Mon taff : http://telechargementillegal.unblog.fr/limpact-economique-du-telechargement-illegal-version-simplifiee/

    Sinon F.Latrive a fait un boulot intéressant sur la propriété intellectuelle et ses travers : http://perso.obspm.fr/marc.joos/piraterie.pdf

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